Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.
Autofinancement minimum :
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.
Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.) ;
Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.
Rénovation ou aménagement de local commercial.
GAL Adour Chalosse Tursan Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
