Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux projets visant à renforcer l’attractivité durable du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et à maintenir un panier de services essentiels pour la population locale. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31/12/2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.
Autofinancement minimum :
- 10 % pour les acteurs privés ;
- 20 % pour les acteurs publics.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;
- Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:
- les SCI ;
- les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;
- les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Précisions
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.
Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.) ;
Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.
Type d'opérations
Rénovation ou aménagement de local commercial.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027