Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les échelles du projet.

Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers :

• Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales :

Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire.

• Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert :

Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études – Cahier des charges ».

L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou relevant du Code minier. Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.

La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les échelles du projet.

Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers :

• Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales :

Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire.

• Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert :

Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études – Cahier des charges ».

L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou relevant du Code minier. Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux : collectivités locales ; entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ; aménageurs publics et privés : établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d’économie mixte locale), SPL (Société publique locale) ; promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ; EPF (Établissement public foncier) État et locaux ; établissements publics territoriaux ; autres porteurs (sauf particuliers).

Précisions

Nota bene : le dispositif Fonds Vert étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseillé de consulter la page Recycler les friches et le site Internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région concernée par le projet.

• Date d'ouverture : 31/12/2025
• Date de clôture : 31/12/2026