L’ADEME finance les études préalables des porteurs de projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie : études de faisabilité, prestations d’AMO (sauf aérothermie), tests de réponse thermique de terrain et forages de reconnaissance. Elles permettent de vérifier la faisabilité et de garantir la qualité des projets.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme LEADER soutient les porteurs de projets publics et privés qui développent la transformation de produits alimentaires, des magasins de producteurs ou la logistique alimentaire du dernier kilomètre au service des centralités locales. Il vise à dynamiser les centres-bourgs, villes et quartiers et peut financer jusqu’à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dynamiser les centres bourgs, villes et quartiers.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Particuliers (personne physique sans numéro de SIRET agissant à titre personnel/privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité professionnelle ;
- Grandes entreprises.
Précisions
Le porteur de projets devra faire la demande d'aide avant de commencer les investissements.
Type d'opérations
- Projets de transformation et/ou d'outils de transformation des produits alimentaires, création de magasins de producteurs pour renforcer l'attractivité d'un centre-bourg, ville ou quartier ;
- Projets de développement de logistique de produits alimentaires sur le dernier kilomètre au service de centralités locales.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d'auto-consommation et contributions en nature ;
- matériel d'occasion.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027