Présentation
Dynamiser les centres bourgs, villes et quartiers.
Siparex Intervention en fonds propres
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Montant de l'aide
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Particuliers (personne physique sans numéro de SIRET agissant à titre personnel/privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité professionnelle ;
- Grandes entreprises.
Précisions
Le porteur de projets devra faire la demande d'aide avant de commencer les investissements.
Type d'opérations
- Projets de transformation et/ou d'outils de transformation des produits alimentaires, création de magasins de producteurs pour renforcer l'attractivité d'un centre-bourg, ville ou quartier ;
- Projets de développement de logistique de produits alimentaires sur le dernier kilomètre au service de centralités locales.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d'auto-consommation et contributions en nature ;
- matériel d'occasion.
