Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux entreprises artisanales du Lot pour leurs projets d’investissements immobiliers ou mobiliers à caractère innovant, via un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie. Dispositif destiné aux entrepreneurs inscrits depuis plus de 5 ans au Répertoire des Métiers, pour des programmes d’investissement d’au moins 40 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- immobilier :
* représentant 10 % des besoins,
* plafonné à 30 000 €,
* remboursable sur une période maximum de 10 ans ;
- mobilier :
* représentant 10 % des besoins,
* plafonné à 20 000 €,
* remboursable sur une période maximum de 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- dans leurs projets d'investissements immobiliers,
- dans leurs projets d'investissements mobiliers pour des projets à caractère innovant.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- dont le projet est réalisé sur le département du Lot ;
- dont le programme d’investissement est d’au minimum 40 000 €.
Type d'opérations
- Investissements mobiliers :
* nouveaux produits : nouveaux produits ou services par l’entreprise.
* nouveaux marchés : projets de développement ouvrant de nouveaux marchés à l’entreprise au plan régional, national ou international.
* nouveaux procédés de production : mise en place de méthodes de production nouvelles d’un point de vue technologique ou organisationnel.
Investissements éligibles pour le mobilier :
- matériels,
- équipements,
- mobiliers,
- installations techniques,
- etc.