Accompagnement financier jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 20 salariés en Occitanie souhaitant engager des démarches de transformation écologique. Sont éligibles les projets d’amélioration énergétique, de gestion de l’eau et des déchets, de digitalisation ou d’installation de bornes de recharge électriques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien direct à l’investissement pour les artisans d’art et artistes auteurs en Occitanie, visant la modernisation, la conquête de nouveaux marchés et la valorisation des savoir-faire locaux. Plus de 1 100 projets accompagnés et 7 millions d’euros de subventions attribués ces trois dernières années.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’artisanat d’art est une filière d’excellence au sein de l’artisanat en contribuant au rayonnement de la Région et à l’étranger.
C’est pourquoi, elle a décidé de voter un nouveau dispositif de soutien spécifique à cette filière le 15 décembre 2022 pour poursuivre l’engagement de la Région.
Le dispositif métiers d’art, aide directe à l’investissement en faveur des artisans métiers d’art a permis d’aider plus de 1100 projets pour plus de 7 Millions d’euros de subvention ces trois dernières années.
Le dispositif a pour but de :
- Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
- Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés, et/ou d’accroissement de leur visibilité
- Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Conditions d’intervention cumulatives :
- Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.
- Être adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.
- Le bénéficiaire doit être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, avoir moins de 10 salariés.
- Le professionnel devra disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise.
- L’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté.