Présentation

Intervenir aux côtés des banques en proposant des garanties ou des prêts qui permettent un partage du risque et facilitent ainsi leur engagement dans le financement des projets d’entreprises.
 
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de l'aide

Prêt :
- compris entre 10 000 et 50 000 euros ;
- d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : la première année, seuls les intérêts sont remboursés puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu ;
- sans garantie.

Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise :
- régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
- constituée sous forme de société ;
- créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- exerçant son activité en Nouvelle-Aquitaine ;
- ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

Investissements immatériels ;

Investissements corporels à faible valeur de gage ;

Accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR).