La politique d’intervention en matière de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole vise à mettre en œuvre des systèmes, assolements et pratiques, réduisant significativement voire supprimant, les apports de polluants diffus agricoles dans le milieu.
Les études, ainsi que les dispositifs de suivis et de mesures de la qualité de l’eau, sont aidées à un taux maximum de 70% sous la forme d’une subvention.
L'Agence de l’eau adapte ses modalités d’aides aux publics-cible identifiés ci-dessous :
Les études préalables, permettant la définition, l’évaluation et le suivi, nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource en eau issues des activités agricoles ou assimilées sont éligibles.
Les études suivantes ne sont pas éligibles aux aides de l’agence de l’eau :
Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
Pensez à consulter le site : https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions, afin de vérifier l’agence de l'eau référente sur votre bassin hydrographique.
Agence de l'Eau Rhin-Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.
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Caisse Mutualité Sociale Agricole L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
CCI Moselle Métropole Metz Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique dans le cadre d’un projet d’installation et de développement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
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