Le porteur de projet doit pouvoir justifier d’une activité dans les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, arts de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain) condition pour bénéficier d’une aide régionale à l’investissement.
L’aide aux investissements culturels en faveur des équipements culturels et/ou des lieux de travail artistique est réservée à l’achat de biens immobiliers (hors acquisition foncière), mobiliers et aux travaux d’aménagement de lieux dont la fonction principale est la création ou bien l’accueil du public dans le cadre d’actions de formation, de diffusion, de création ou encore d’information.
S’agissant des programmes d’acquisitions de matériel, ils sont réservés à l’achat de matériel dédié à l’activité artistique et culturelle professionnelle, de diffusion ou de création. Ils peuvent être dédiés à un lieu ou permettre une activité itinérante.
Le porteur du projet, implanté en région des Pays de la Loire, doit avoir conçu un projet artistique et/ou culturel sur le territoire régional lié au projet d’investissement, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin identifié par les acteurs ou le secteur concerné. Il doit préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur du projet et préciser les bénéficiaires. Il s’engage à prouver une occupation minimale de 3 ans du lieu ou du matériel pour lequel il sollicite une aide. Dans le cas où l’utilisation d’une durée de 3 ans n’est pas garantie, le porteur de projet devra démontrer la mobilité d’une majorité des équipements conçus ou des acquisitions et leur possible réutilisation.
La Région veillera dans son instruction à favoriser des projets en lien avec les projets existants sur le territoire régional et poursuivra un objectif d’aménagement équilibré du territoire. La Région portera d’ailleurs une attention particulière aux territoires fragiles identifiés au titre de sa politique territoriale. La Région se donne la possibilité de ne pas donner suite à des demandes en fonction des projets déjà existants. Enfin, elle se donne le droit de privilégier dans l’attribution de ses aides, des projets par ailleurs soutenus dans le cadre de sa politique culturelle au titre de la création ou de la diffusion afin de conforter l’implantation sur le territoire des projets et artistes reconnus.
Nature des dépenses subventionnables, détermination de l'aide régionale, modalités de versement de l'aide, constitution du dossier et examen des dossiers sont consultables dans le règlement en téléchargement.
Région Pays de la Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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