Présentation
L’objectif est de permettre l’émergence de projets structurants quant à la gestion des déchets au niveau régional et aidant à atteindre les objectifs inscrits dans le volet déchets du SRADDET.
Qu’est-ce qu’un équipement structurant au titre de la gestion des déchets dans ce règlement ?
- qui répond aux objectifs définis dans le volet déchets du SRADDET,
- qui, du fait de son absence, marquerait un manque dans la gestion des déchets,
- qui participe en quantité et en qualité, au traitement des déchets : tri, réemploi, recyclage, pyrogazéïfication, valorisation énergétique…,
- qui participe au principe de proximité dans la gestion des déchets,
- qui permet un maillage régional suffisant pour la gestion des déchets,
- qui participe d’une massification et couvre un territoire suffisamment grand ou avec une population importante.
Globalement, il doit démontrer en quoi son absence serait préjudiciable à l’atteinte des objectifs du SRADDET sur les déchets ou comment il participe des objectifs du Plan d’actions économie circulaire.
