Présentation
L'aide à la création de lieux de travail favorise la création et l'aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes exerçant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnette, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, audiovisuel, livre, art contemporain).
Ce dispositif encourage la mutualisation des équipements créés (partage entre plusieurs artistes, compagnies, structures) et favoriser la création et l'aménagement de lieux de travail adaptés aux usages du numérique, afin de développer des projets culturels et artistiques innovants.
L'aide à la création de lieux de travail est réservée à l'achat de biens immobiliers, mobiliers et aux travaux d'aménagement dédié à la création ou à l'aménagement d'un lieu de travail. La fonction principale est donc la pratique artistique professionnelle. Si une fonction administrative est également présente sur le site, elle doit être secondaire. Ponctuellement, le projet peut également accueillir une fonction de diffusion, et donc du public, dès lors que les règles de sécurité le permettent, mais elle doit être minoritaire. Les questions d'accès à l'équipement et de sécurité seront précisément décrites. Si le lieu de travail est proche d'un lieu de vie, l'accès et les espaces dédiés aux lieux de travail doivent être bien distincts. L'aide ne pourra porter que sur les espaces dédiés à l'activité artistique.
Le bénéficiaire, implanté en région des Pays de la Loire, doit avoir conçu un projet artistique et/ou culturel lié au lieu de travail sur le territoire régional, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin par le porteur de projet ou le secteur concerné. Il doit préciser le mode de gestion prévu, le financement du fonctionnement ultérieur de l'équipement ainsi que les utilisateurs visés. Pour bénéficier d'un soutien, le projet artistique et culturel doit être résolument inscrit dans un contexte professionnel régional, national ou international. Son initiateur est en mesure de démontrer que son travail est reconnu et diffusé de façon régulière et soutenu par différents partenaires publics (Etat, collectivités...) ou privés (galeries...). La Région se donne le droit de privilégier dans l'attribution de ces aides des projets par ailleurs soutenus dans le cadre des politiques culturelles publiques, au titre de la création ou de la diffusion, afin de conforter l'implantation sur le territoire des projets et artistes reconnus. Enfin, dans le cadre de site de production et d'acquisition de matériel de production, la mutualisation des équipements pourra être interrogée et être un critère important dans la décision
Enfin, le projet sera jugé sur sa pertinence en matière d'aménagement au regard de la pratique artistique comme sur sa faisabilité technique et financière.
Le projet doit également prendre en compte les contraintes environnementales et garantir l'accessibilité aux personnes atteintes de handicap, dès lors que l'équipement est ouvert au public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le porteur de projet s'engage à prouver une occupation minimale de 3 ans du lieu pour lequel il sollicite une aide à la création de lieux de travail. Dans le cas où l'occupation d'une durée de 3 ans n'est pas garantie, le porteur de projet (locataire, propriétaire ou espace mis à disposition pour une occupation en titre) devra démontrer la mobilité d'une majorité des équipements conçus et leur possible réutilisation.
Dans le cas d'une aide attribuée à l'achat d'un bien immobilier et en cas de revente prématurée (moins de trois ans après l'attribution de l'aide), le porteur de projet propriétaire sera tenu d'en informer la Région, au moment de la mise en vente du bien ou au maximum un mois après la vente, qui pourra demander un reversement de l'aide, totale ou partielle. Si la revente est liée à une liquidation, faillite ou autre accident de parcours exceptionnel, cette disposition pourra être aménagée.
La Région veillera dans son instruction à favoriser des projets au regard des équipements existants sur le territoire régional et poursuivra un objectif d'aménagement équilibré du territoire. Ainsi, le porteur de projet démontrera les besoins en matière de lieux de travail sur son territoire d'implantation et de sa filière.
La Région se donne la possibilité de ne pas donner suite à des demandes d'implantation sur des territoires jugés déjà bien dotés.
