Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC

Le dispositif de soutien à l’acquisition des véhicules GNV-GNC vise à augmenter le parc de véhicules GNV-GNC en favorisant leur avitaillement en bioGNC et ainsi conforter le maillage régional soutenu par la Région.
Cette aide s’adresse à toute personne morale de droit public (collectivité, établissement public, syndicat mixte…) ou de droit privé (entreprise, groupement d’intérêt économique, société d’économie mixte, société publique locale, association,…) des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou prendre en location longue durée avec ou sans option d’achat (dont leasing) des véhicules fonctionnant au bioGNC pour le transport de marchandises, de biens ou de matériels, l’usage sur les chantiers, ou le transport de voyageurs, hors transport interurbain et scolaire pour le compte de la Région des Pays de la Loire.

Ils devront s’engager à s’approvisionner à hauteur de 100 % en bioGNC.

Bénéficiaires

• Entreprises
• Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Bénéficiaires :

• Personnes morales de droit privé (entreprise, groupement d’intérêt économique, société d’économie mixte, société publique locale, association, …) ;
• Personnes morales de droit public (collectivité, groupement de collectivités territoriales tel qu’un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte, et plus généralement tout établissement public, …) ;
• Souhaitant acquérir ou prendre en location longue durée avec ou sans option d’achat (dont leasing) un ou des véhicules fonctionnant au BioGNC pour le transport de marchandises, de biens ou de matériel, l’usage sur des chantiers, ou le transport de voyageurs, hors transport interurbain et scolaire pour le compte de la Région des Pays de la Loire,
• Justifiant d’un établissement domicilié en Pays de la Loire (SIRET).
Véhicules :
• Véhicules GNV-GNC neufs prévus à l’achat ou location longue durée, avec ou sans option d’achat (dont leasing), sur 3 ans minimum ;
• S’approvisionnant à hauteur de 100% en BioGNC ;
• Type de véhicules : utilitaires légers, poids lourds, bus, cars, bennes à ordures ménagères (BOM), engins de chantier, de levage, véhicules-outils, …

Les véhicules de type particulier pour le transport de passagers (taxis, ambulances, véhicules de transport avec chauffeur) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV-GNC par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Ce montant sera plafonné en fonction du type de véhicule : Véhicule utilitaire ou poids lourd léger (PTAC ≤ 7,5T) : 2 500 €/véhicule ; Poids Lourd (7,5t < PTAC < 16t) : 5 700 €/véhicule ; Poids Lourd (PTAC ≥ 16t) : 11 500 €/véhicule.

La demande d’aide doit être transmise à la Région avant toute forme d’engagement d’achat ou de location longue durée avec ou sans option d’achat (dont leasing) sur 3 ans minimum tel que la signature d’un bon de commande. Pour être prises en charge par la Région, les dépenses ne pourront être engagées qu’à compter de la date de dépôt de la demande.

Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande. Un délai de six mois entre deux demandes devra être respecté.

Pièces pour la demande d’aide
• Devis pour l’achat ou la location longue durée avec ou sans option d’achat (dont leasing) sur 3 ans minimum d’un (des) véhicule(s) GNV-GNC et la (les) variante(s) diesel,
• Attestation d’engagement à s’approvisionner en BioGNC,
• Contrat d’engagement républicain (pour les associations).
La demande d’aide devra être déposée sur le portail des aides régionales.
Le paiement interviendra après acceptation du dossier par la commission permanente et retour signé de la convention correspondante entre la Région et le porteur de projet, sur présentation de tous les justificatifs attestant l’acquisition ou la location longue durée du(des) véhicules.