Dépenses finançables

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Embauche de salariés dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise
Dépenses liées à la création d'au maximum deux emplois salariés (hors chef d'entreprise), sous forme de contrats à durée indéterminée ou de contrats à durée déterminée d'au moins 12 mois, nécessaires à la création ou reprise d'une activité commerciale ou artisanale.
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Présentation

Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.

Montant de l'aide

Pack composé :
 
- d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ;
 
- d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la  reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ;
 
- d'une action de communication autour de la création ou de la reprise  apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication   (magazines,   sites   web,   newsletters,   réseaux sociaux, etc.).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :
- dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place,
- disposant   d'un   local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.

Types d'entreprises éligibles :
- entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis,
- micro-entrepreneurs,
-  regroupements   ou   associations   de   professionnels   commerçants,   artisans, producteurs.
 
 
Sont exclus :
-  hypermarchés,
-  supermarchés   et   activités   de   grande distribution,
- galeries commerciales,
- activités de services de prestations intellectuelles,
- activités   d'intermédiation   financière   et   immobilière, 
- activités d'assurance,
- professions libérales.

Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire  du dispositif.

Précisions

Le dispositif s'applique :
- pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces  communes, hors zones d'activités, 
- pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis. 

Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.

Type d'opérations

Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.