Cette aide soutient la création, la reprise et le développement des activités commerciales et artisanales, notamment lors d’une installation ou d’une reprise en centre-bourg ou cœur de ville. Elle finance 20 % de l’opération et peut être majorée de 500 € par emploi créé (dans la limite de 2 emplois, hors celui du chef d’entreprise).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Pack soutient la création ou la reprise d’activités commerciales et artisanales de centralité, par des entreprises disposant d’un local commercial avec vitrine sur l’espace public. Il apporte une dotation forfaitaire de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié créé (dans la limite de 2), ainsi qu’un accompagnement personnalisé et une action de communication.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place,
- disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
Types d'entreprises éligibles :
- entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis,
- micro-entrepreneurs,
- regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
- activités d'assurance,
Précisions
- pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités,
- pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis.
Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.