Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pack composé :
 
- d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ;
 
- d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la  reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ;
 
- d'une action de communication autour de la création ou de la reprise  apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication   (magazines,   sites   web,   newsletters,   réseaux sociaux, etc.).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’équipements nécessaires à l’activité commerciale ou artisanale de centralité
Dépenses d’acquisition d’équipements professionnels indispensables à l’exploitation d’un commerce ou d’une activité artisanale de centralité (par exemple mobilier de magasin, comptoirs, vitrines réfrigérées, matériel de production ou de transformation, outillage pour atelier artisanal).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :
- dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place,
- disposant   d'un   local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.

Types d'entreprises éligibles :
- entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis,
- micro-entrepreneurs,
-  regroupements   ou   associations   de   professionnels   commerçants,   artisans, producteurs.
 
 
Sont exclus :
-  hypermarchés,
-  supermarchés   et   activités   de   grande distribution,
- galeries commerciales,
- activités de services de prestations intellectuelles,
- activités   d'intermédiation   financière   et   immobilière, 
- activités d'assurance,
- professions libérales.

Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire  du dispositif.

Précisions

Le dispositif s'applique :
- pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces  communes, hors zones d'activités, 
- pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis. 

Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.

Type d'opérations

Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.