Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient la création, la reprise et le développement des activités commerciales et artisanales, notamment lors d’une installation ou d’une reprise en centre-bourg ou cœur de ville. Elle finance 20 % de l’opération et peut être majorée de 500 € par emploi créé (dans la limite de 2 emplois, hors celui du chef d’entreprise).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. 

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d’activités commerciales et artisanales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Four professionnel pour un restaurant ou un traiteur
Achat d’un four professionnel indispensable à l’activité d’un restaurant ou d’un traiteur, dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement de l’activité.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Commerces alimentaires spécialisés ;
  • Alimentations générales, les épiceries ;
  • Restaurants, traiteurs, café-tabacs, hôtels ;
  • Commerces de détails ;
  • Commerces ou artisans disposant d’un espace de vente.

 

Les entreprises devront :

  • être inscrites au RNE ;
  • justifier d’une implantation sur le territoire de la Communauté d’agglomération, et avoir leur siège social en Occitanie ;
  • relevant du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place ;
  • disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.

 

Eligibilité territoriale : 

  • Pour les communes de plus de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée dans un périmètre de revitalisation (linéaires commerciaux, périmètres de sauvegarde, périmètre ORT, etc..) ;
  • Pour les communes de moins de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée au sein de la commune, à l'exclusion des entreprises à l'exclusion des entreprises ayant une surface de vente de plus de 300m², les zones d'activités économiques communautaires.

Précisions

Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 2 000 € HT.


Type d'opérations

  • Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ;
  • Travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ;
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ;
  • Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires et de sécurité) ;
  • Travaux d’enseignes et de façades (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ;
  • Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.
wave

Compléments

Document

Légende :
Règlement