Aide à l’investissement des activités commerciales et artisanales

Soutien financier à l’investissement pour la création, la reprise et le développement d’activités commerciales et artisanales, avec une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles. Ce dispositif vise à dynamiser les centres-bourgs et cœurs de ville en favorisant l’installation et la création d’emplois.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. 

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention.

Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d’activités commerciales et artisanales.

Bénéficiaires

• Commerces alimentaires spécialisés ;
• Alimentations générales, les épiceries ;
• Restaurants, traiteurs, café-tabacs, hôtels ;
• Commerces de détails ;
• Commerces ou artisans disposant d’un espace de vente.

Les entreprises devront :

• être inscrites au RNE ;
• justifier d’une implantation sur le territoire de la Communauté d’agglomération, et avoir leur siège social en Occitanie ;
• relevant du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place ;
• disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.

Eligibilité territoriale : 

• Pour les communes de plus de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée dans un périmètre de revitalisation (linéaires commerciaux, périmètres de sauvegarde, périmètre ORT, etc..) ;
• Pour les communes de moins de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée au sein de la commune, à l'exclusion des entreprises à l'exclusion des entreprises ayant une surface de vente de plus de 300m², les zones d'activités économiques communautaires.

Précisions

Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 2 000 € HT.

Type d'opérations

• Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ;
• Travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ;
• Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ;
• Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires et de sécurité) ;
• Travaux d’enseignes et de façades (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ;
• Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.