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Aides de proximité

Aides nationales

Aides européennes

Allègement des charges fiscales
logo aide: "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur  (ZFU-TE)" -  Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) par une exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises créant des activités dans une...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattemen...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Activité partielle

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés é...

inférieur à 1 mois
Facile
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Allègement des charges sociales
logo aide: Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, n...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation par une SIAE

Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Aide à l'emploi - CASE

Soutenir la création d'emplois. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l'exploitation : déficit de garantie

L'aide à l'exploitation de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) s'adresse aux théâtres privés adhérents et exploitants des spectacles en lieux fixes.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à la formation des chefs d'entreprises

L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés. Pour 2023, l'enveloppe annuelle individuelle peut aller, jusqu'à 3 000 €.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Exonération des charges fiscales
logo aide: Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes li...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Aide du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant da...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié - CASE

Aider exceptionnellement les entreprises dont la situation financière présente un risque pour le maintien de l’effectif salarié permanent ou la poursuite de l’activité. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'éc...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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