Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux entreprises et organismes publics pour des projets favorisant l’économie circulaire, la réduction des déchets et l’intégration de matières premières recyclées, avec un accompagnement financier FEDER pouvant atteindre 50 % pour les études et 40 % pour les investissements. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

En accompagnant les projets de transition vers l’économie circulaire la Région et l’Europe soutiennent :

  • Le développement d’activités favorisant :
    • l’économie de ressources,
    • la limitation de production des déchets
    • l’utilisation de matières premières recyclées
  • Les actions de prévention par la mise en œuvre d’une tarification incitative par les intercommunalités

Pour plus d’information, consultez notre fiche d’information détaillée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est d’agir face à l’urgence climatique et développer une économie décarbonée.

Pour atteindre les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région, cette mesure vise à soutenir la création d’activités contribuant à la transition vers une économie circulaire.



En accompagnant les projets de transition vers l’économie circulaire la Région et l’Europe soutiennent :

  • Le développement d’activités favorisant :
    • l’économie de ressources,
    • la limitation de production des déchets
    • l’utilisation de matières premières recyclées
  • Les actions de prévention par la mise en œuvre d’une tarification incitative par les intercommunalités

Pour plus d’information, consultez notre fiche d’information détaillée.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel de pré-collecte adapté au passage en tarification incitative (bacs, colonnes)
Achat de matériel de pré-collecte des déchets, spécifiquement adapté à un système de tarification incitative, notamment des bacs individuels ou collectifs, des colonnes d’apport volontaire ou conteneurs équipés pour l’identification et le suivi des dépôts.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

  • Entreprises (PME)
  • Organismes publics (collectivités locales, leurs opérateurs et mandataires)

Les particuliers sont exclus.

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Compléments

Document

fa_os_2.6_1_prevention_economie_circulaire_dechets_v1.pdf
Légende :
Divers