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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER soutient les projets innovants liés à la production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et le traitement de données, avec un accent sur la transition climatique, l’intelligence artificielle et la souveraineté numérique. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028, avec une demande de paiement de solde à déposer au plus tard le 28 février 2029.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pour développer une filière de la donnée performante et indépendante, la Région et l’Europe soutiennent :

  • Des solutions applicatives ou matérielles,
  • Le soutien au développement des compétences en Données,
  • Le financement des actions de production et d’acquisition de données
  • Le soutien au développement des composants nécessaires à un mécanisme de partage en confiance de la donnée.

Sans être exhaustifs, les projets qui relèvent de cette mesure et peuvent être soutenus sont :

  • Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
  • Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
  • Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie

Pour plus d’informations, consultez notre fiche d’information détaillée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est de renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation.

Cette action vise à soutenir et à développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

  • Augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales
  • Assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l’interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation,
  • Favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance
  • Développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI,
  • Augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics


Pour développer une filière de la donnée performante et indépendante, la Région et l’Europe soutiennent :

  • Des solutions applicatives ou matérielles,
  • Le soutien au développement des compétences en Données,
  • Le financement des actions de production et d’acquisition de données
  • Le soutien au développement des composants nécessaires à un mécanisme de partage en confiance de la donnée.

Sans être exhaustifs, les projets qui relèvent de cette mesure et peuvent être soutenus sont :

  • Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
  • Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
  • Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie

Pour plus d’informations, consultez notre fiche d’information détaillée.

Dépenses finançables

Nouveau !
TVA réellement et définitivement supportée liée à l’opération
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux dépenses du projet, lorsque celle-ci n’est pas récupérable par le porteur de projet et qu’elle est réellement et définitivement supportée, liée directement à l’opération financée.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE,
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, …),
  • Groupements d’Intérêt Public,
  • Associations,
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants,
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers,
  • Groupements de Coopération Sanitaire,
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
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Compléments