DECARB FLASH 2025-2027 accorde une subvention aux sites industriels de France métropolitaine, de Corse et d’Outre-mer pour déployer des solutions matures qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et rationalisent leurs consommations d’énergie. Les projets peuvent représenter jusqu’à 3 millions d’euros d’investissement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises des secteurs éligibles afin de maintenir ou créer des emplois et de renforcer l’attractivité du territoire. Elle prend la forme d’une subvention, ou d’un rabais pour l’achat de terrains appartenant à la CCPT, avec un plafond de 50 000 € pour les activités industrielles ou artisanales de production, de service à l’industrie et de proximité, et de 150 000 € pour le tourisme.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son secteur, dans la limite des fonds propres de l'entreprise et plafonnée à 50 000 € (150 000 € pour les activités touristiques).
La région Occitanie et le département de l'Ariège peuvent intervenir en co-financement pour ce dispositif.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements immobiliers, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois, confortent le tissu économique territorial et ainsi participent à l’attractivité locale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales qui ne sont pas en difficulté économique au sens de la règlementation ;
- Associations au titre de l’économie sociale et solidaire, si elles justifient d’un agrément d’entreprise d’insertion (EI), entreprise adaptée (EA) ou dès lors que le projet concerne majoritairement des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales ;
- Sociétés immobilières (SCI, ect.) détenues majoritairement par l’entreprise exploitante ou par son principal associé avec obligation d’attester de la répercussion de l’intégralité de l’aide à l’entreprise exploitante sous forme de reversement ou de baisse de loyer, attestée par l’expert-comptable.
Secteurs éligibles :
- Activité industrielle ou artisanale de production ou de service à l’industrie ;
- Activité de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles ;
- Activité économique de proximité (artisanat, commerces, services) ;
- Activité liée à l’hébergement touristique.
Ne sont pas éligibles :
- activités principales de services financiers ;
- professions libérales ;
- banques, assurances ;
- sociétés de commerce (hors commerces de proximité), de négoce ;
- exploitations agricoles ;
- première transformation agricole ;
- sociétés de pêche, d’aquaculture et de transports.
Précisions
Le montant minimum des opérations éligibles est de 40 000 € HT (15 000 € HT pour les projets touristiques).
Type d'opérations
- Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet, les terrains vendus par la Communauté de Communes ne sont pas éligibles) ;
- Construction ou extension de biens immeubles ;
- Acquisition, rénovation ou modernisation de biens immeubles si création ou extension d’activité économique ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, etc.) ;
- Dépenses et engagements juridiques (facture acquittée, acte d’achat, etc.) postérieurs au récépissé de dépôt de la lettre de demande de subvention.
Ne sont pas éligibles :
- Travaux de voirie et réseaux divers ;
- Achat de terrain seul sans projet de construction économique ;
- Acquisition de bâtiment dans le cadre d’une transmission-reprise sans extension d’activité économique ;
- Opérations immobilières non destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
- Auto-construction ;
- Opérations immobilières aboutissant à une classe énergétique de bâtiment classée F ou G ;
- Opérations immobilières aboutissant au maintien comme chauffage principal d’une chaudière à fioul ou à charbon ;
- Frais d’acte.