Soutenir l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou la transformation d'un véhicule thermique en électrique (rétrofit), sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Pour bénéficier d'un prêt, l'entreprise devra contacter un établissements de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État.
Ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025.
Soutenir l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou la transformation d'un véhicule thermique en électrique (rétrofit), sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Pour bénéficier d'un prêt, l'entreprise devra contacter un établissements de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État.
Ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025.
Prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés.
Personnes physiques et microentreprises domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
Le coût d'acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d'achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC pour une voiture particulière et à 60 000 € TTC pour une camionnette (avant déduction des éventuelles aides accordées par l'État et les collectivités territoriales).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand Est Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Région Auvergne-Rhône-Alpes Ce dispositif est destiné à aider les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
ADEME Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Région Grand Est Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
ADEME Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Grenoble Alpes Métropole Soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
