Bénéficiaires
Personnes morales de droit privé de type :
- Microentreprises ;
- Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros, au sens de la recommandation européenne 2003/361/CE ;
- Professions libérales ;
- Coopératives d’activités et d’emplois ;
- Commerçants non sédentaires ;
- Associations.
Précisions
Les entreprises doivent avoir une activité à l’année (10 mois minimum).
Type d'opérations
- Travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) ;
- Equipements destinés à assurer la sécurité du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique, etc.) ;
- Travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage, etc.).
- Aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond) ;
- Investissements liés à l’aménagement et à l’équipement des terrasses (mobiliers, éclairage, stores et bannes, etc.) ;
- Investissements liés à la mise en place du tri des déchets au sein du point de vente ,
- Aménagement et acquisition d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie.
Pour les entreprises implantées en "périmètre renforcé" : acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente.