Présentation
Le dispositif Mur Mur a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, en accordant une aide financière sur critères d'éligibilité aux TPE/PME de l'agglomération grenobloise.
Les dépenses éligibles sont liées aux investissements suivants :
- L’amélioration thermique de l’enveloppe des bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles…
- L’amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au process de production et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique…).
Les bénéficiaires :
Ce fonds Mur Mur est destiné aux entreprises TPE et PME de l'agglomération grenobloise, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, résidant fiscalement en France, n'appartenant pas à une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou une grande entreprise, et remplissant les conditions suivantes :
- Employer moins de 250 salariés et ne pas excéder un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros (ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros)
- Occuper un bâtiment tertiaire ou industriel : hors local commercial ou artisanal comprenant un espace de vente inférieur à 400m2 relevant du dispositif d'aide à l'investissement des commerçants, artisans, services avec vitrine, non sédentaires et hôteliers de la métropole ; ou dont la surface de plancher du local productif est supérieur à la surface de plancher du local de vente.
- Être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l'URSSAF ou au greffe du tribunal du commerce,
- Motiver un projet de développement économique, social et environnemental.
L'éligibilité des entreprises est vérifiée, en application de ces critères, sur la base d'un dossier de candidature.
Le montant de la subvention :
La subvention de la Métropole est fixée à :
- 30% du montant des travaux en € HT,
- ou 50% du montant des travaux en € HT pour les travaux mettant en œuvre des matériaux biosourcés.
L'aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000€ HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :
- 30 000€ pour l'enveloppe bâti (isolation de parois donnant sur l'extérieur, menuiseries extérieures...), augmentés de 10 000€ uniquement pour le financement de travaux mettant en œuvre des matériaux biosourcés,
- 10 000€ pour l'amélioration des équipements (systèmes CVC, éclairage, optimisation des systèmes énergétiques...).
Soit un plafond total de subvention par entreprise de 50 000€.
De manière générale, l'entreprise pourra cumuler l'aide avec d'autres aides publiques (CEE, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME...) dans le respect des règles de cumul de ces dernières et des règles européennes.
L'aide n'est cependant pas cumulable avec les aides à l'investissement du Fonds chaleur renouvelable de la Métropole.
Comment déposer un dossier ?
Important : vous devez déposer votre demande Mur Mur avant de signer les devis et d'engager les travaux.
Le dossier de candidature Mur Mur
- Dans un premier temps, votre éligibilité à la subvention Mur Mur est vérifiée sur la base d’un dossier de candidature à retirer auprès de l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise : entreprises@alec-grenoble.org / 04 76 00 19 09.
- Déposez le dossier et les pièces justificatives demandées auprès de l'ALEC qui assure l’instruction et le lien avec les services de la Métropole.
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Le délai d’instruction est d’une semaine à 15 jours sur la base d’un dossier complet.
Un diagnostic énergétique préalable obligatoire
- Une fois que vous avez reçu la notification d'éligibilité de votre candidature, vous devez réaliser un diagnostic énergétique permettant de hiérarchiser les travaux à conduire, de définir leur retour sur investissement et d'estimer leur impact environnemental.
- L’aide Mur Mur est en effet conditionnée à la réalisation obligatoire de ce diagnostic par la Métropole ou par l’Ademe (Diag Eco-Flux ou Diag Perf'immo proposé par l’Ademe et BPI France).
Le dossier de demande de subvention Mur Mur
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Une fois l’éligibilité de la candidature validée et le diagnostic énergétique étudié, l’ALEC vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande de subvention Mur Mur, notamment pour la réalisation des devis en conformité avec les exigences de performance du dispositif Mur Mur.
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Le délai d'instruction dépend de l’importance et de la complexité du projet qui peut nécessiter plus ou moins de temps pour l’obtention de devis conformes aux exigences de performance du dispositif.
- Vous recevrez enfin une proposition de convention de financement de la Métropole. Une fois celle-ci signée, vous avez 2 ans pour terminer vos travaux.
Le versement des aides financières
- La subvention est versée après la réalisation des travaux sur la base de la transmission des factures acquittées.
- Le délai global entre le dépôt du dossier de subvention et le paiement de la subvention est donc très variable (entre 3 et 24 mois).
