Présentation

Accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements.

Ce dispositif s'inscrit en complément du plan de relance de l’État "France Relance".

Montant de l'aide

Subvention représentant :

  • 30 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans
  • 15 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans.

 

L’aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000 € HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :

  • 30 000 € pour l’enveloppe bâti ;
  • 7 500 € pour l’amélioration des équipements.
    soit un plafond total de subvention par entreprise de 37 500 € maximum.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE/PME de moins de 250 salariés et associations à caractère économique :

  • dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ;
  • OU ayant un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros.

Précisions

L’aide est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique par la Métropole ou par l’Ademe (dispositif « Diag Eco-Flux » proposé par l’Ademe et BPI France).

Ce diagnostic doit permettre permet une hiérarchisation des travaux à conduire, la définition de leur temps de retour sur investissement, et une estimation de leur impact environnemental.


Type d'opérations

  • Amélioration thermique de l’enveloppe de bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles, etc. ;
  • Amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au process de production, et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique, etc.).