Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Avance remboursable : jusqu'à 3 000 €
Mise à jour le 23 juin 2023
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Résumé

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Présentation

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Montant de l'aide

Avance remboursable :

  • plafonnée à 3 000 € ;
  • à taux zéro ;
  • remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.

 

Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;
  • relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme.

 

Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.


Type d'opérations

Acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires :

  • ZA de Chazey à Gueugnon ;
  • ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;
  • ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;
  • ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;
  • ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.

 

Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;
  • autoconstruction ;
  • autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Vous accompagnez les entreprises ? Passez à l'espace Expert
Logo du financeur Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme

Source

Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.

Aides recommandées

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Avance − Prêts − Garanties : 5 000 € à 20 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entr...

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : 30 000 € à 1 000 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développemen...

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif s'applique aux entreprises c...

Logo du financeur Saint-Gobain Développement Saint-Gobain Développement
Avance − Prêts − Garanties : 20 000 € à 150 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Prêt : 50 000 € à 150 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le Prêt UIMM de Bpi France vise à soutenir le développement de l'activité des entreprises. Il permet de cofinancer les programmes d'investissement qui permettent d'augmenter les capacités industrielles en France, de lancer de nouveaux produ...

Vous êtes en bas
Y2NCNQhyilWfZOVV/trEhA==