Présentation
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Prêt :
Entreprises de toutes tailles des secteurs de l'ndustrie, du service à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production :
L'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum (1,5 M HT pour les ETI).
Le bénéficiaire devra :
Constructions neuves et extensions.
Ne sont pas éligibles :
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance. Ce diagnostic vous permet de réduire les consommations énergétiques de vos bâtiments et d...
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entr...
Ce dispositif a pour but de financer en complémentarité avec les EPCI, et les départements le cas échéant, des programmes d’investissements immobilier et foncier des entreprises normandes.
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.
Soutenir l'investissement immobilier des petites entreprises artisanales et commerciales afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.