Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les projets des entreprises dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien. Elle finance 80 % du montant total des études et/ou de l’investissement, dans la limite de 5 000 000 francs CFP.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?


Le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud, voté en 2020, a  créé une nouvelle aide en faveur des jeunes diplômés calédoniens, hommes ou femmes.

Lorsqu’un projet est porté par une entreprise dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien, le montant total des aides financières préalables à l’investissement et/ou des aides financières à l’investissement (*) est de 80% du montant total des études et/ou de l’investissement.

Le plafond des aides est fixé à cinq millions (5 000 000) de francs CFP.

Les aides accordées aux entreprises dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien ne sont pas cumulables avec les aides préalables à l’investissement et/ou les aides financières à l’investissement.

Les montants des investissement et dépenses pris en compte pour le calcul des aides sont hors TGC.

*(aide aux étude de faisabilité, à l'équipement pour les jeunes diplômés, aide à l'investissement de transition écologique,  de transition numérique, infrastructures primaires, investissements immatériels).   

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de déplacement
Frais de déplacement liés à une étude de faisabilité d’un projet d’une entreprise éligible. L’étude ne doit pas être réalisée directement ou indirectement par l’entreprise, et l’ensemble des frais liés à l’étude ne doit pas dépasser un tiers de son coût total.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles. 

Les jeunes diplômés calédoniens peuvent solliciter une aide spécifique à l'emploi. 

Une entreprise est considérée comme une micro-entreprise quand son actif immobilisé amortissable, au sens des normes comptables en vigueur, est inférieur ou égal à cinq millions de francs, son chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à vingt millions de francs et quand son investissement matériel envisagé n’excède pas cinq millions de francs.

Précisions

Pour bénéficier des aides, les jeunes diplômés doivent remplir les conditions suivantes :

  • être âgés de moins de 35 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande d’aide est déposée ;
  •  justifier de dix ans de résidence ininterrompue en Nouvelle-Calédonie avant le début de leurs études supérieures  ;
  • être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant un cursus d’au moins cinq années d’études après l’obtention du baccalauréat.
Le projet doit appartenir à une filière éligible.

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet. 


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

1/ La demande en ligne : pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne. 

Si le demandeur ne peut pas la faire en ligne, il pourra :
-  soit la télécharger (ou retirer) et la transmettre au service instructeur  de la DDET ;
- soit prendre rendez-vous au 20 36 00 avec un agent du service instructeur.

2/ L'accusé de réception : un accusé de réception est délivré automatiquement au demandeur lors du dépôt de sa demande.

A partir de la date de l'accusé de réception,  le demandeur a 6 mois pour compléter son dossier et fournir au service instructeur toutes les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de son dossier.

Au terme de ces 6 mois, la demande devient caduque si le dossier est incomplet.

3/ Le récépissé de complétude : sous réserve de l'éligibilité de la demande au regard de la filière d'activité et si  le dossier est complet, le service instructeur délivre un récépissé.

Ce récépissé ne vaut pas promesse d’attribution d’une aide. Le silence gardé par le service instructeur pendant un délai de trois mois à compter de la délivrance du récépissé vaut décision de rejet.

Seules les dépenses effectuées après la délivrance du récépissé de complétude du dossier sont prises en compte dans le programme d’investissements.

4/ Instruction et présentation pour avis des dossiers au comité consultatif d'action économique.
Cette consultation n'est pas requise lorsque l'investissement est porté par une micro-entreprise.
 
5/ Décision d'agrément ou de refus :
Le demandeur recevra :
 -  en cas de réponse positive, un arrêté de la présidente de l'assemblée de la province Sud ;
 -  en cas de réponse négative, un courrier de refus. 

Démarche en ligne

Obligations du bénéficiaire

Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.

Calendrier

- Tout au long de l'année. 
- En fonction du lancement d'appel à projets par la province Sud.

Pièces justificatives

À l’appui de sa demande, le demandeur doit, fournir au service instructeur ces pièces justificatives.

À noter


Voté en juillet 2020, ce dispositif a été élargi le 12 mai 2021 pour s’adresser désormais aux jeunes diplômés calédoniens, hommes ou femmes,  ayant fait leurs études sur le territoire et  hors du territoire.  

Pour tout savoir sur les conditions d'éligibilité, les taux et les filières : prenez connaissance de la brochure informative. 

Contact

Direction du Développement Économique et du Tourisme

14 rue Frédéric Surleau Nouméa

BP 27861 98863 NOUMÉA CEDEX

Téléphone : 20 36 70

Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h