Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Les entreprises ayant leur siège social et leur activité principale en province Sud peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche d’un jeune diplômé calédonien en CDI ou en CDD de 12 mois ou plus, pour un poste en lien avec son diplôme universitaire. La province prend en charge les charges sociales liées à l’emploi pendant 18 mois maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?


Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020  institue une aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens.

Cette aide financière peut être accordée lors de l’embauche d’un jeune diplômé calédonien en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois ou plus, suite à la création ou non d’un emploi salarié supplémentaire.

Le montant de l’aide consistera en la prise en charge des charges sociales relatives à l’emploi occupé pendant une durée maximale de 18 mois.



Dépenses finançables

Nouveau !
Embauche d’un jeune diplômé
Embauche d’un jeune diplômé calédonien titulaire d’un Bac + 5 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’au moins 12 mois.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud.

Une entreprise est considérée comme une micro-entreprise quand son actif immobilisé amortissable, au sens des normes comptables en vigueur, est inférieur ou égal à cinq millions de francs, son chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à vingt millions de francs et quand son investissement matériel envisagé n’excède pas cinq millions de francs


Précisions

Pour bénéficier de cette aide, le jeune diplômé doit remplir les conditions suivantes :

1/ il  doit s'agir  de sa première expérience professionnelle en Nouvelle-Calédonie  à l’issue de ses études

2/ il  doit respecter les conditions d’âge, de résidence et de diplôme fixées ci-dessous :
  • être âgé de moins de 35 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle  la demande d’aide est déposée ;
  • justifier de dix ans de résidence ininterrompue en Nouvelle-Calédonie avant le début de ses études supérieures ;
  • être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur  sanctionnant un cursus d’au moins cinq années d’études après l’obtention du baccalauréat.
3/ il doit avoir obtenu un diplôme universitaire en lien avec le poste sur lequel il est recruté.

L’aide à l’emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens  peut être sollicitée par toute entreprise quel que soit le secteur d’activité, indépendamment des conditions d’éligibilité définies à l’article 1111-3 du code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud.

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- L’aide à l’emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens est cumulable avec l’aide à l’emploi.

- Lorsque l'emploi passe d'un contrat de travail à durée déterminée, de six mois ou plus à temps plein, à un contrat de travail à durée indéterminée, l'aide ne peut pas être octroyée une seconde fois pour le même emploi.

- L'aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens est versée à l'entreprise bénéficiaire.


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

1/ La demande en ligne : pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne. 

Si le demandeur ne peut pas la faire en ligne, il pourra :
-  soit la télécharger (ou retirer) et la transmettre au service instructeur de la DDET ;
- soit prendre rendez-vous au 20 36 70 avec un agent du service du service instructeur.

2/L'accusé de réception : un accusé de réception est délivré automatiquement au demandeur lors du dépôt de sa demande.
A partir de la date de l'accusé de réception,  le demandeur a 6 mois pour compléter son dossier et fournir au service instructeur toutes les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de son dossier.

Au terme de ces 6 mois, la demande devient caduque si le dossier est incomplet.

3/Le récépissé de complétude :  si  le dossier est complet, le service instructeur délivre un récépissé.

Ce récépissé ne vaut pas promesse d’attribution d’une aide. Le silence gardé par le service instructeur pendant un délai de trois mois à compter de la délivrance du récépissé vaut décision de rejet.

Seules les dépenses effectuées après la délivrance du récépissé de complétude du dossier sont prises en compte dans le programme d’investissements.

4/ Instruction et présentation pour avis des dossiers au comité consultatif d'action économique.
Cette consultation n'est pas requise lorsque l'investissement est porté par une micro-entreprise.
 
5/ Décision d'agrément ou de refus :
Le demandeur recevra :
 -   en cas de réponse positive, un arrêté de la présidente de l'assemblée de la province Sud ;
 -  en cas de réponse négative, un courrier de refus. 



Démarche en ligne

Obligations du bénéficiaire

Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement. 

Le poste sur lequel le jeune diplômé calédonien sera recruté doit représenter la première expérience professionnelle en Nouvelle-Calédonie de l’intéressé à l’issue de ses études.

Calendrier

- Tout au long de l'année. 
- En fonction du lancement d'appel à projets par la province Sud.

Pièces justificatives


À l’appui de sa demande, le demandeur doit, fournir au service instructeur ces pièces justificatives.

À noter

Voté en juillet 2020, ce dispositif a été élargi le 12 mai 2021 pour s’adresser désormais aux jeunes diplômés calédoniens, hommes ou femmes, ayant fait leurs études sur le territoire et hors du territoire.  

Le poste sur lequel le jeune diplômé calédonien sera recruté doit représenter sa première expérience professionnelle en Nouvelle-Calédonie à l’issue de ses études.

Pour tout savoir sur les les taux et les filières : prenez connaissance de la brochure informative. 

Contact

Direction du Développement Économique et du Tourisme

14 rue Frédéric Surleau Nouméa

BP 27861 98863 NOUMÉA CEDEX

Téléphone : 20 36 70

Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h