Bénéficiaires
Maitres d'ouvrages publics : établissements publics, syndicats d'aménagements, départements, EPCI, collectivités locales.
Critères de sélection
Obligations :
Projets inscrits dans des programmes cadres spécifiques (charte, schémas, conventions, contrats, partenariats spécifiques…) ou nationaux (CPER, CPIER…), prévoyant les services nécessaires aux usagers, les règlements d’usage (y compris la tarification si elle existe) et reposant sur des études/analyses préalables justifiant le projet.
Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.