ESS Soutien aux structures d’inclusion

L’enjeu de la politique régionale est à la fois de permettre la création et le développement des entreprises à forte utilité sociale en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation. Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) de la région sont amenées à jouer un rôle important dans l’économie territoriale en lien avec l’ensemble du tissu économique. L’aide au démarrage permet de consolider la structuration de leur modèle économique hybride.

• Soutenir la création d’activités porteuses d’attractivité territoriale et de développement endogène. 
• Apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise. 
• Soutenir les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique. 
• Accompagner les entreprises de l’ESS dans la transition écologique de leurs outils de production et souhaitant s’engager dans un parcours d’accompagnement à la transition des entreprises. 

Le montant de l'aide est détaillé dans chaque dossier.

Bénéficiaires

• Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), 
• Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
• Régies de quartier et de territoire, 
• Entreprises à but d’emploi (EBE) 

Critères de sélection

Pour l'attribution de l'aide, se référer aux Modalités dans le dossier de demande d'aide. 
Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de l’accompagnement à la création d’activité dans l’ESS (INAE, France Active Nouvelle-Aquitaine, CR-GEIQ, UNEA…) pour travailler sur les différentes dimensions du projet : social/insertion, économique et financière (plan de trésorerie, plan de financement au démarrage, budget prévisionnel…), marketing/commercialisation, spécifications techniques….

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création.

La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l’instruction.

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région  Nouvelle-Aquitaine. Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.