Le Ticket Modérateur soutient les TPE/PME normandes dans leur développement international en finançant 50 % des coûts d’accompagnement Business France, jusqu’à 15 000 € par an et 20 000 € pour un V.I.E. Ce dispositif cible les projets tels que tests sur offre, participation à des salons internationaux, opérations de communication, études de marché et embauche d’un V.I.E.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le Ticket Modérateur est une aide à hauteur de 50% sous forme de subvention, par la Région Normandie, sur le montant total HT d’un accompagnement Business France (seuil de déclenchement minimum de 500 € HT). Cette aide se limite au financement de 3 opérations, plafonnée à 15 000 € par année civile
L’entreprise pourra bénéficier d’un Ticket Modérateur supplémentaire pour un V.I.E. plafonné à 20 000 € sur la durée totale de son affectation. À noter, qu'un seul Ticket Modérateur V.I.E ne pourra être alloué à l’entreprise à la fois.
L’aide s'applique au règlement européen de minimis en vigueur à la date de l’octroi.
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer la compétitivité à l'international des entreprises normandes (test sur offre, programme de rendez-vous sur mesure, participation à un pavillon France lors de salons, opération de communication, ...).
Le Ticket Modérateur est mis en place par la Région Normandie, l’Agence de Développement pour la Normandie et Business France.
Qui peut en profiter ?
Le Ticket modérateur s’adresse aux TPE/PME, au sens communautaire du terme, qui ont un code APE éligible et une activité réelle sur le territoire normand.
Ce dispositif s'applique uniquement dans le cadre des opérations suivantes :
Comment candidater ?
Contacter un conseiller international de la Team France Export Normandie.
Les dispositifs "Ticket modérateur" et Impulsion Export sont parfaitement complémentaires car ils ne s’appliquent pas sur les mêmes postes de dépenses.
Région NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceSoutien financier jusqu’à 3 000 000 € sous forme de prêt pour les PME et ETI françaises portant un projet d’innovation technologique en R&D, innovation de procédé ou d’organisation, avant tout lancement industriel ou commercial. Solution idéale pour accélérer la phase de recherche, développement ou études de faisabilité sans prise en charge des dépenses de production ou commercialisation.
BpifranceBpi France garantit jusqu’à 80 % des financements bancaires pour les TPE et PME engagées dans des projets de transition écologique et énergétique, sans montant minimum ni maximum. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises respectant la définition européenne de la PME, hors secteurs et situations exclus, et couvre une large gamme de besoins d’investissement.
BpifranceAvance+ Préfinancement de marchés permet aux TPE et PME d’obtenir une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, avec un financement rapide des premières dépenses et factures liées à leur exécution. Ce dispositif flexible et digitalisé facilite la gestion de trésorerie et l’accès aux fonds nécessaires au démarrage des contrats.
ADEMELe programme PACTE Industrie accompagne les industriels dans la structuration et le financement de projets de décarbonation et d’efficacité énergétique, avec des coachings et études sur mesure pour accélérer la transition bas carbone. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
