A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif :
- les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole,
- les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA),
- les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE),
- les établissements publics,
- les centres techniques industriels,
- les instituts techniques agricoles,
- les entreprises,
- les organisations professionnelles agricoles et les interprofessions,
- les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, ou rural
- les ONVAR (Organismes Nationaux de Vocation Agricole et Rural).
Pour quel projet ?
Le projet devra avoir un caractère collaboratif et ne pas avoir commencé au moment du dépôt d’aide.
Présentation des projets
La thématique du projet devra concerner directement les filières suivantes à l’échelle de la Normandie :
- en amont de la production agricole : systèmes de production souples, robustes et adaptables, outils de gestion de crise, intégration entre systèmes de culture et d’élevage, productivité durable et recherche de modèle « triple performance », réduction des coûts de production, valorisation énergétique, agriculture biologique, agriculture de conservation et de protection de la ressource, agro-écologie, éco-antibiothérapie, préservation et amélioration de la vie des sols, numérique (objets connectés, drones et intelligences artificielles ; données big data pour des nouveaux services, …), organisation du travail et ressources humaines au sein de l’entreprise agricole,
- en aval de la production : recherche de nouveau débouchés, nouvelles gammes de produits, diversification de productions, débouchés non alimentaires, logistique des agro-ressources.
Les projets à caractère pluriannuel pourraient faire l’objet d’un engagement sur la durée du projet, après examen et en définissant les conditions de reconduction de l’aide.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- animation et pilotage du projet,
- expérimentations et essais,
- diffusion de résultats,
- démonstration de nouvelles technologies dans la mesure où elles concernent la partie finale d’un processus de test/validation d’une technologie, d’un process,
- les frais de personnel : salaires bruts et les charges liées,
- les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement directement liés au projet,
- les achats de fournitures, de consommables et matériels de laboratoire liés à l’activité d’expérimentation,
- les dépenses de prestation : intervention d’expert, études, formation, organisation de séminaires, mise en place d’outils partagés, frais de location de matériel lié à l’activité d’expérimentation, analyses, supports de communication,
- les coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles. Ils correspondent aux charges de structures qui ne peuvent pas être affectées directement au projet mais y contribuent.
