Accompagnement des PME pour la rénovation de leur immobilier d’entreprise, avec un soutien financier couvrant jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 35 000 €. Ce dispositif favorise la réhabilitation de bâtiments existants et l’amélioration de la qualité environnementale du parc immobilier économique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide prend la forme d’une subvention à l’investissement représentant 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les PME dans leurs projets de rénovation immobilière afin de favoriser le développement des entreprises, la réhabilitation des bâtiments existants et l'amélioration de la qualité environnementale du parc immobilier économique.
Le dispositif vise à remettre en activité des bâtiments anciens, dégradés ou peu exploités et à favoriser la densification des zones d’activités économiques.
Qui peut en profiter ?
L’aide s’adresse aux PME répondant à la définition européenne, à savoir les entreprises comptant moins de 250 salariés et respectant les seuils de CA et de bilan applicables aux PME.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les SCI ou sociétés immobilières peuvent intervenir en tant qu’intermédiaires lorsqu’elles sont majoritairement détenues par l’entreprise bénéficiaire ou ses associés majoritaires.
Sont concernés les projets immobiliers portant sur :
Le montant minimum des dépenses de rénovation doit atteindre 100 000 € HT.
L’entreprise doit s’engager à maintenir durablement son activité dans les locaux rénovés et à ne pas revendre le bien à un tiers extérieur pendant 5 ans.
Peuvent être financés :
Ne peuvent pas prétendre au dispositif :
Comment candidater ?
La demande doit être effectuée avant le démarrage de l’investissement auprès de Montélimar-Agglomération à : service.economie@montelimar-agglo.fr.
Montélimar AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEAméliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
BpifranceL’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueJusqu’au 31 décembre 2029, les petites entreprises peuvent exceptionnellement déduire fiscalement l’amortissement comptabilisé de leur fonds commercial acquis entre 2022 et 2029. Ce dispositif s’applique également aux fonds artisanaux, agricoles et libéraux, hors opérations entre entreprises liées.
