Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagner financièrement les porteurs de projet de production d’énergie renouvelable thermique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les investissements.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner financièrement les porteurs de projet de production d’énergie renouvelable thermique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Communes ;
- Entreprises ;
- Industries ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés ;
- Acteurs médico-sociaux ;
- Acteurs agricoles.
Type d'opérations
Production d'énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore récupération de chaleur.
Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants.
L'aide propose :
- un soutien technique et financier pour l’accompagnement en ingénierie ;
- le financement des études de faisabilité et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- le financement des investissements.