Le CCRt accompagne les entreprises et autres porteurs de projet dans la production d’énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire thermique ou récupération de chaleur), pour des bâtiments neufs ou existants. Il soutient l’ingénierie, finance les études de faisabilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, ainsi que les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 70 % pour les études de faisabilité et des investissements financés selon les barèmes du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les investissements.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner financièrement les porteurs de projet de production d’énergie renouvelable thermique.
Qui peut en profiter ?
Production d'énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore récupération de chaleur.
Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants.
L'aide propose :
Métropole Européenne de Lille - MELNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Société de Financement des Industries TechnologiquesSOFITECH facilite l’accès des entreprises industrielles aux crédits à moyen terme pour financer leurs équipements de production et leurs investissements immatériels. À taux de marché compétitif, le dispositif peut remplacer tout ou partie des garanties personnelles demandées aux chefs d’entreprise.
Sofimac Investment ManagersCAPALL 2 investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises de l’industrie, des services et de la technologie, pour leurs opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Son intervention est généralement comprise entre 1 et 3 millions d’euros.
Caisse Mutualité Sociale AgricoleLes employeurs agricoles dont les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale. Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires ouvrent également droit à une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse, calculée dans la limite d’un taux de 11,31 %.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe cédant d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les plus-values de cession, selon le montant des recettes. Le dispositif concerne les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles exercées à titre professionnel.
