Dépenses finançables

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Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Paiement de prestations relatives à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d'un projet de production d’énergie renouvelable thermique.
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Présentation

Accompagner financièrement les porteurs de projet de production d’énergie renouvelable thermique.

Montant de l'aide

Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les investissements.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Communes ;
  • Entreprises ;
  • Industries ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Copropriétés ;
  • Acteurs médico-sociaux ;
  • Acteurs agricoles.

Type d'opérations

Production d'énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore récupération de chaleur.

Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants.

L'aide propose :

  • un soutien technique et financier pour l’accompagnement en ingénierie ;
  • le financement des études de faisabilité et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • le financement des investissements.