Fiche archivée pour doublon avec27349, gestion à la source des eaux pluviales des acteurs économiques hors agriculture. Le programme demeure actif ; consulter27349 pour les règles de déraccordement, de secteurs non raccordés et les plafonds par surface. Les dossiers historiques restent liés à cette fiche.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’agence de l’eau Seine-Normandie soutient l’adaptation et la fiabilisation de la collecte et du traitement des effluents des acteurs économiques non agricoles, l’autosurveillance et la prévention des pollutions accidentelles. Programme 2025-2030, avec barème soumis à l’encadrement européen et transition temporaire de dépôt RIVAGE.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette fiche est en cours de consolidation. Nous travaillons activement à leur mise à jour afin de vous fournir un aperçu plus détaillé et précis de ces dispositifs.
Les agences de l'eau sont des établissements publics français chargés de la gestion et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Elles interviennent à l’échelle des grands bassins hydrographiques et ont pour mission de mettre en œuvre la politique de l’eau définie par l’État.
Elles jouent un rôle essentiel dans le financement des actions en faveur de la transition écologique et de la gestion durable de l’eau. À ce titre, elles attribuent des subventions et des aides financières aux collectivités, aux entreprises, aux agriculteurs et aux associations pour soutenir des projets liés à l’assainissement, à la lutte contre la pollution, à la préservation des milieux aquatiques et à l’adaptation au changement climatique.