Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques, avec une priorité donnée aux PME. Un appel à projets dédié à la santé, hors secteur pharmaceutique, est ouvert jusqu’au 30 septembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Ce dispositif soutient les entreprises souhaitant réduire significativement leur consommation d’eau ou réutiliser des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées. Les projets sont éligibles jusqu’au 31/12/2030.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises.
Type d'opérations
- Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ;
- Etudes et les travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés (collectivité, industriel tiers, agriculteur) ;
- Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et eaux non conventionnelles : diagnostics, létudes de faisabilité qui prennent en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte et d’opportunité ainsi que les travaux à savoir le traitement, le stockage, le transfert et la distribution (dont les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2030