Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif soutient les entreprises souhaitant réduire significativement leur consommation d’eau ou réutiliser des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées. Les projets sont éligibles jusqu’au 31/12/2030.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements de traitement pour la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux non conventionnelles
Achat et installation d’équipements de traitement de l’eau tels que filtres, membranes, unités d’ultrafiltration ou d’osmose, systèmes de désinfection (par exemple UV ou chloration) et équipements annexes nécessaires pour rendre les eaux usées traitées ou les eaux non conventionnelles compatibles avec les usages internes de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises.


Type d'opérations

  • Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ;
  • Etudes et les travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés (collectivité, industriel tiers, agriculteur) ;
  • Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et eaux non conventionnelles : diagnostics, létudes de faisabilité qui prennent en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte et d’opportunité ainsi que les travaux à savoir le traitement, le stockage, le transfert et la distribution (dont les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur).
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2030

Document

Légende :
Divers