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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles).

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles).

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de technologies propres réduisant les flux de pollution industrielle
Investissements dans des équipements ou procédés innovants limitant la génération et la dissémination de polluants, ou permettant la valorisation de sous-produits issus de la pollution industrielle.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises.


Type d'opérations

- Etudes :

  • études générales
  • études d’orientation ;
  • études diagnostics ;
  • études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux ;
  • études nécessaires à la réalisation des travaux ;
  • études relatives à la réhabilitation des sites pollués et aux sédiments de dragage, les essais pilotes.

 

- Travaux :

  • mise en place de technologies propres : modification du dispositif de production permettant d’éviter tout ou partie du flux de pollution ou de lui substituer un flux de pollution moindre ou plus facile à traiter, ou encore un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise ;
  • opérations pilotes comme le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle, etc.) ;
  • travaux d’épuration : la réduction des pollutions chroniques par la mise en place de dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués et de leurs sous-produits, collecte et stockage d’effluents concentrés ou graisseux avant envoi en centre autorisé ainsi que les stations de traitement des eaux usées ;
  • déplacement de point de rejet dans des milieux récepteurs (naturels) moins sensibles ou la mise en place de zones de rejet végétalisées ;
  • mesures d’accompagnement : travaux d’adaptation et de fiabilisation du dispositif de collecte et de traitement des rejets, dispositif d’autosurveillance des rejets ; dépollution des rejets par temps de pluie ; ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, des déchets flottants jusqu’aux microplastiques ; réduction des risques de pollution liés à l’inondation du site ;
  • réduction des micropolluants : réduction significative des rejets de micropolluants des sites en rejet direct au milieu naturel ou des sites raccordés à un réseau public d’assainissement ; réduction de rejets atmosphériques de micropolluants, lorsqu’ils constituent une source significative de contamination des milieux aquatiques (micropolluants ou famille de micropolluants qualifiant l’état chimique ou écologique des masses d’eau) ;
  • collecte et l’élimination des effluents concentrés : création de centres collectifs de regroupement ou de valorisation de la matière contenue dans les boues et les effluents concentrés ; actions et travaux concernant les effluents (concentrés, toxiques ou graisseux) susceptibles de perturber le système d’assainissement, de remettre en cause la valorisation des boues, ou de polluer les eaux ;
  • gestion à la source des pluies courantes ;
  • installations nouvelles (nouvelle implantation géographique depuis moins de 2 années) : études et travaux liés aux dispositifs d'épuration et aux technologies propres permettant d'aller au-delà des exigences de la réglementation ;
  • mesures d’urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d’épuration des effluents sont éligibles en cas d’évènements naturels, d’effondrements de sol ou de tout autre type de phénomène risquant d’être amplifié par le changement climatique.