Soutien financier pour les entreprises engagées dans la lutte contre la pollution industrielle, incluant micropolluants, pollutions classiques et accidentelles. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2030 dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 100 €/m² pour des études et travaux de désimperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales, favorisant l’infiltration à la source et l’augmentation des surfaces végétalisées. Dispositif ouvert aux entreprises jusqu’au 31/12/2030.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;
- Maintenir et si possible d’augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises.
Type d'opérations
Etudes (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d’œuvre) et travaux de :
- désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées : parkings, noues, fossés, chaussées drainantes… Ces projets contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique terrestre ;
- déraccordement des eaux pluviales au réseaux d’assainissement et gestion de l’eau par infiltration grâce au maintien ou à l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2030