Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée à financer les travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement immobilier nécessaires à la croissance des entreprises. Subvention attractive pouvant atteindre 25 000 € selon la taille de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est plafonnée à 25 000 € par entreprise et représente :

  • 20% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 10% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de maîtrise d’œuvre
Frais facturés par les prestataires de maîtrise d’œuvre, tels que les architectes, bureaux d’études ou économistes de la construction, pour la conception, le suivi et la coordination des travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement immobilier des bâtiments de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les Petites, Moyennes et Grandes entreprises implantées sur le territoire métropolitain et pouvant justifier de 3 années d’existence. Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exceptionnel.

Les Petites entreprises : effectif < à 50 salariés et dont le CA annuel ou le total de bilan annuel est < à 10 M€.
Les Moyennes entreprises : effectif < à 250 salariés et dont le CA annuel est < à 50 M€ ou dont le total de bilan annuel est < à 43 M€.
Les Grandes entreprises : effectif > à 250 salariés et dont le CA annuel est > à 50 M€ ou dont le total de bilan annuel est > à 43 M€.

Critères d’éligibilité

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
  • ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide,
  • faire apparaître dans le projet, des indicateurs de création d’emplois en CDI (augmentation de 10% sur 3 ans) ou maintien d’emplois dans certains cas.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

  • les honoraires de maîtrise d'oeuvre,
  • les dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités,
  • les dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.

Au moins 25% des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être envoyée par mail à aideimmoentreprises@si.tpmed.org