Améliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide destinée à financer les travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement immobilier nécessaires à la croissance des entreprises. Subvention attractive pouvant atteindre 25 000 € selon la taille de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention est plafonnée à 25 000 € par entreprise et représente :
- 20% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
- 10% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles, les Petites, Moyennes et Grandes entreprises implantées sur le territoire métropolitain et pouvant justifier de 3 années d’existence. Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exceptionnel.
Les Petites entreprises : effectif < à 50 salariés et dont le CA annuel ou le total de bilan annuel est < à 10 M€.
Les Moyennes entreprises : effectif < à 250 salariés et dont le CA annuel est < à 50 M€ ou dont le total de bilan annuel est < à 43 M€.
Les Grandes entreprises : effectif > à 250 salariés et dont le CA annuel est > à 50 M€ ou dont le total de bilan annuel est > à 43 M€.
Critères d’éligibilité
L'entreprise devra :
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
- ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide,
- faire apparaître dans le projet, des indicateurs de création d’emplois en CDI (augmentation de 10% sur 3 ans) ou maintien d’emplois dans certains cas.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés :
- les honoraires de maîtrise d'oeuvre,
- les dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités,
- les dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.
Au moins 25% des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande doit être envoyée par mail à aideimmoentreprises@si.tpmed.org