Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;
  • Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire, à développer les circuits courts et à encourager des pratiques agricoles durables.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;
  • Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire, à développer les circuits courts et à encourager des pratiques agricoles durables.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de déplacement au-delà de 20 km aller-retour
Frais de déplacement (kilométriques, transport en commun, hébergement éventuel) engagés pour des trajets dont la distance aller-retour dépasse 20 km, effectués dans le cadre du projet alimentaire territorial du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre, par exemple pour participer à des réunions de coordination, des visites d’exploitations, des formations ou des événements professionnels liés à la relocalisation des filières agricoles et au développement des circuits courts.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Type d'opérations

  • Actions facilitant l’accès au foncier agricole et encourageant les installations des bénéficiaires (espaces tests agricoles, étude agricole, etc.) ;
  • Actions encourageant les pratiques agricoles durables ;
  • Actions permettant de faire évoluer les systèmes de commercialisation, et d’accompagner les acteurs de la transformation et de la distribution à s’approvisionner en produits locaux ;
  • Actions facilitant l’accès à une alimentation saine et équilibrée au plus grand nombre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction ;
  • contributions en nature ;
  • fournitures administratives.
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Compléments

Document

Resume-strategie-volet-territorial-2023-2027couv_V12.pdf
Légende :
Règlement