Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;
  • Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire, à développer les circuits courts et à encourager des pratiques agricoles durables.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;
  • Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire, à développer les circuits courts et à encourager des pratiques agricoles durables.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études préalables agricoles ou alimentaires
Coût des études techniques, d’opportunité, de faisabilité ou d’organisation nécessaires à l’installation agricole, à la relocalisation de filières ou à l’approvisionnement local des acteurs du territoire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Type d'opérations

  • Actions facilitant l’accès au foncier agricole et encourageant les installations des bénéficiaires (espaces tests agricoles, étude agricole, etc.) ;
  • Actions encourageant les pratiques agricoles durables ;
  • Actions permettant de faire évoluer les systèmes de commercialisation, et d’accompagner les acteurs de la transformation et de la distribution à s’approvisionner en produits locaux ;
  • Actions facilitant l’accès à une alimentation saine et équilibrée au plus grand nombre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction ;
  • contributions en nature ;
  • fournitures administratives.