Cet appel Horizon Europe soutient des projets répondant aux enjeux économiques, politiques, sociaux ou culturels des sociétés contemporaines, dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance, des transformations sociales et économiques, ainsi que du patrimoine culturel européen et des industries culturelles et créatives. Ouvert à tous types de porteurs, il propose une subvention dont le montant dépend du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le crédit-bail mobilier permet aux entreprises de toutes tailles et de tous âges de financer leurs investissements matériels neufs ou d’occasion, à partir de 70 000 € HT. Bpifrance recherche avec l’entreprise une formule de leasing adaptée à ses besoins.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Bpifrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque
- Cobaillage : partage du financement d’un même matériel (ex. : presse offset),
- Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels (ex. : flotte de véhicules industriels) dans un même programme ou groupe de sociétés,
- Participation en risque de la banque.
Bpifrance peut garantir le financement réalisé par la banque sous réserve d’éligibilité de l’entreprise à la garantie de Bpifrance.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le crédit-bail, appelé aussi "leasing" permet de financer les dépenses d'équipement de l'entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises de toutes tailles et de tous âges ayant des projets d'investissements matériels.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le crédit-bail est une opération de location, en général sur la durée d’utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat).
Le premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs... Bpifrance recherche, avec l'entreprise, la solution adaptée à ses besoins.
Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.
La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d'achat.
Dépenses concernées
Les investissements éligibles sont les investissements neufs ou d'occasion
- acquisition de matériels d'équipement,
- véhicules utilitaires et industriels,
- matériels informatiques,
- machines-outils.
Le montant de l'investissement doit être au minimum de 70 000 € HT.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit contacter Bpifrance à l'aide du formulaire de contact en ligne.