Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt de Renouvellement Urbain de la Banque des Territoires finance la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de bâtiments publics ou privés, infrastructures et aménagements urbains dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il offre des conditions financières avantageuses pour les projets intégrant la transition énergétique, écologique et la revitalisation économique locale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt Renouvellement Urbain (PRU) : caractéristiques techniques
Quotité
  • 100 % du besoin d’emprunt ;
  • 75 % du besoin d’emprunt pour un investisseur privé si le montant global des investissements dépasse 10 M€ ;
  • 50 % du besoin d’emprunt pour les projets conduits dans le cadre de PPP.
Durée du prêt De 5 à 30 ans, en adéquation avec la durée de vie économique des opérations et/ou actif financés, notamment leur durée d’amortissement
Taux
  • Taux du livret A + 60 pb
  • Barème mensuel pour la version inflation
  • Taux fixe (barème mensuel) jusqu'à 50 % du montant d'investissement du projet, sur 15, 20 ou 25 ans (uniquement si le projet comporte une dimension TEE)

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez souscrire un prêt renouvellement urbain

Vous êtes une personne morale publique ou privée en tant que maître d’ouvrage ou personne publique agissant en tant que co-financeur à travers l’apport de subventions à un projet éligible. Plus d'informations sur les conditions des prêts et les programmes associés : 

  • Le Prêt Renouvellement Urbain – Aménagement vise les Quartiers prioritaires politiques de la ville (QPV), cartographiés sur le site du SIG, dans le cadre du programme Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU / NPNRU).
  • Le Prêt Renouvellement Urbain - Action Cœur de Ville permet de financer tout projet localisé dans l’Opération de revitalisation de territoire (ORT) de la commune ou EPCI adhérent(e) au programme Action Cœur de Ville (ACV). 
  • Le Prêt Renouvellement Urbain - Petites Villes de Demain se rapporte à toute Opération de revitalisation territoriale (ORT) définie par la loi ELAN portée par une commune adhérente au programme Petites Villes de Demain (PVD).

Les projets éligibles au programme de renouvellement urbain (PRU) 

Votre projet est situé dans une zones de géographie prioritaire et concerne :

  • un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative, etc.) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées) ;
  • une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructure de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructure hospitalière, systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables, requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier ;
  • un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement ;
  • la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux, etc.).

Les projets de transition énergétique et écologique (TEE) 

Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’établissements d’enseignement
Acquisition d’établissements d’enseignement, tels qu’une école, un collège ou un lycée. Le projet doit se situer dans un QPV cartographié sur le SIG au titre du PNRU/NPNRU, dans une ORT d’une commune ou d’un EPCI adhérent à l’ACV, ou dans une ORT définie par la loi ELAN et portée par une commune adhérente à PVD.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Contact

Retrouvez votre contact régional sur :

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