La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières propose une aide directe pour soutenir les investissements et l’installation des commerçants, artisans et entreprises lors de la création, du développement ou de la transmission de leur activité. Ce dispositif vise à encourager des projets structurants générant de la richesse ou de l’emploi sur le territoire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux d’intervention est de maximum 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé.
L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT.
Le montant cumulé des aides accordées est plafonné à 30 000 €.
Aides à l’emploi pour les dossiers de création d’entreprise : l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 2 000 € par création de poste hors poste de dirigeant. Les embauches devront être en CDI.
Aides à l’emploi pour les dossiers de reprise d’entreprise :
L’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié.
Pour les dossiers de reprise d’une entreprise en difficulté : Après validation par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire dans le cadre d’une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières accompagne les commerçants, artisans et entreprises du territoire au travers d’une aide directe dénommée « Fonds d’Intervention de Soutien au Développement Économique ».
Elle apporte ainsi son concours aux programmes d’investissement et d’installation de ces derniers lors de phase de création, de développement ou de transmission de leur activité.
Qui peut en profiter ?
Peuvent obtenir une aide toutes les entreprises ou sociétés répondant aux critères suivants :
Dépenses subventionnables
Sont exclues :
Comment candidater ?
Les dossiers sont à déposer auprès de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERESNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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BpifranceLe Diagnostic Data Intelligence Artificielle permet aux PME et ETI d’identifier et de valoriser des projets d’intégration de l’IA grâce à l’analyse de leurs données, avec l’accompagnement d’un expert agréé. Cette offre, soutenue par France 2030, cible les entreprises souhaitant accélérer leur transformation digitale et générer de la valeur par l’IA.
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