Aide dédiée aux entreprises industrielles, de services à l’industrie, de commerce de gros, d’artisanat ou de production pour financer des projets de construction, d’extension ou de rénovation immobilière. Avance remboursable à taux zéro jusqu’à 500 000 € pour des investissements immobiliers d’au moins 100 000 € HT sur le territoire de Coutances Mer et Bocage.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide est sous formade d'avance remboursable, un prêt à taux zéro, sans garantie.
Le taux maximum d’intervention est 25% pour un montant maximum prêté de 500 000 €
La durée maximum de remboursement 10 ans avec un différé de recouvrement de 12 mois.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise les entreprises industrielles, de services à l'industrie, de commerce de gros et d'artisanat, de production à réaliser des projets de construction, d'extension ou de rénovation.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises industrielles, de services à l'industrie, de commerce de gros et d'artisanat, de production ayant leur siège social et leur activité, ou un établissement actif, sur le territoire de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage.
Pour être éligible, l'entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
L'investissement immobilier doit être au minimum de 100 000 € HT.
Les investissements éligibles sont les constructions neuves et les extensions, hors achat terrain, et les aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts ...)
Comment candidater ?
Les demandes doivent être adressées à la Communauté de Communes de Contences Mer et Bocage.
Communauté de Communues de Coutances Mer et BocageNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMELe programme PACTE Industrie accompagne les industriels dans la structuration et le financement de projets de décarbonation et d’efficacité énergétique, avec des coachings et études sur mesure pour accélérer la transition bas carbone. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou artisanales de bénéficier d'un avantage fiscal pour leurs dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'année. Ce dispositif soutient l'innovation en finançant aussi bien la recherche fondamentale, appliquée que le développement expérimental.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
