Comité de sélection de la 1ère session 2026 : 7 avril 2026
Dates de dépôt 2ème session 2026 : du 2 mars au 29 mai 2026
Toutes les modalités sont précisées dans la convention signée entre le bénéficiaire et la Région.
Les aides sont octroyées sur la base du règlement (UE) n°2023-2831 du 13 décembre 2023 de la Commission du 18 décembre 2023 qui fixe un plafond de 300.000€ des aides de minimis maximum par société sur 3 exercices fiscaux glissants.
L'entreprise soutenue doit déclarer les aides de minimis déjà perçues.
Le dossier de candidature, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives requises, doit être soumis exclusivement via la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, dans le cadre d'une session de dépôt officielle.
Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt complet du dossier sur cette plateforme seront considérées comme éligibles au financement dans le cadre du projet présenté.