Le crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique permet aux exploitations agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent de la production biologique de bénéficier d'un avantage fiscal jusqu'en 2028. Ce dispositif soutient la transition et le maintien en agriculture biologique en offrant jusqu'à 4 500 € par an.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de la Région Île-de-France pour la réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole, destiné à loger des salariés agricoles, apprentis, saisonniers ou employés du commerce et de l’artisanat. Subvention jusqu’à 90 000 € pour les travaux et 5 000 € pour les études, avec un taux majoré en cas d’utilisation de matériaux biosourcés.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Région intervient à hauteur de 70% du montant HT des études pré-opérationnelles (montant maximum subvention : 5.000€) et à hauteur de 40% du montant HT des investissements liés aux travaux de réhabilitation (montant maximum subvention 90.000€).
Ce taux de 40% est majoré de 10% lors de l’utilisation de matériaux biosourcés.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
À la croisée des Pactes rural et agricole, la Région souhaite soutenir les agriculteurs franciliens qui réhabilitent leur patrimoine bâti pour loger des salariés agricoles, des apprentis ou des employés saisonniers, mais aussi plus largement des salariés du commerce ou de l’artisanat.
Les investissements éligibles portent sur :
- Études pré-opérationnelles,
- Études de faisabilité technico-économiques en lien avec les travaux,
- Mise aux normes (environnementales et sanitaires),
- Travaux de maçonnerie, électricité, plomberie, toiture, menuiserie, isolation, revêtement, installation d’un poêle à bois labellisé « Flamme Verte »
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Compléments
Démarches
Comment candidater ?