Présentation

  • Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux,
  • Acquisition d’équipements professionnels (neuf ou occasion - hors crédit-bail),
  • Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels,
  • Mise aux normes (environnementales, sanitaires, accessibilité),
  • Investissements immatériels (licence de logiciels spécialisé, création de site internet),
  • Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet.

Montant de l'aide

Jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50.000€), avec un seuil minimal d’intervention de 10.000€ pour les activités sédentaires et de 7.000€ pour les non-sédentaires.

Pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800€ est proposée par projet. 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans une commune de moins de 10.000 habitants, hors métropole du Grand Paris, et remplissant les conditions suivantes :

  • Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
  • Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE :
    - Commerces d’alimentation générale et spécialisée,
    - Lieux de restauration s’adressant à la population locale, en excluant la restauration rapide,
    - Cafés/tabacs/presse,
    - Salons d'artisans-coiffeurs,
    - Fleuristes,
    - Libraires.
  • En création, reprise ou développement,
  • Dont le CA est inférieur à 1 M€,
  • Dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m².

Conseils pratiques

Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l’année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.

Après instruction des dossiers par le service, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente du Conseil régional.

Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention

  • Avant le 01/03/2024 : présentation à la CP du 30 mai 2024
  • Avant le 01/07/2024 : présentation à la CP du 27 septembre 2024
  • Avant le 02/09/2024 : présentation à la CP du 15 novembre 2024