Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 50 000 € pour la création, reprise ou développement de commerces de proximité dans les communes rurales d’Île-de-France, avec un taux d’intervention de 30 % sur les investissements éligibles. Dépôt des dossiers possible toute l’année, avec des relèves jusqu’au 31 août 2026 pour une présentation à la commission permanente de novembre 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50.000€), avec un seuil minimal d'intervention de 10.000€ pour les activités sédentaires et de 7.000€ pour les non-sédentaires.
Pour les études et prestations d'ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800€ est proposée par projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux,
- Acquisition d'équipements professionnels (neuf ou occasion - hors crédit-bail),
- Travaux d'aménagement, d'extension ou modernisation des locaux professionnels,
- Mise aux normes (environnementales, sanitaires, accessibilité),
- Investissements immatériels (licence de logiciels spécialisé, création de site internet),
- Études et prestations d'ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerces de proximité dont l'établissement est situé dans une commune de moins de 10.000 habitants, hors métropole du Grand Paris, et remplissant les conditions suivantes :
- Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d'une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
- Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l'INSEE :
- Commerces d'alimentation générale et spécialisée,
- Lieux de restauration s'adressant à la population locale, en excluant la restauration rapide,
- Cafés/tabacs/presse,
- Salons d'artisans-coiffeurs,
- Fleuristes,
- Libraires.
- En création, reprise ou développement,
- Dont le CA est inférieur à 1 M€,
- Dont le projet porte sur une surface de vente n'excédant pas 300 m².
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l'année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.
Après instruction des dossiers par le service, l'attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente du Conseil régional.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention :
- 19 janvier 2026 : présentation à la CP d'avril 2026
- 6 avril 2026 : présentation à la CP de juin 2026
- 6 juillet 2026 : présentation à la CP de septembre 2026
- 31 août 2026 : présentation à la CP de novembre 2026