La Déduction pour Épargne de Précaution permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de mettre de côté une partie de leur bénéfice sans l’imposer immédiatement, afin de faire face aux aléas agricoles. Ce dispositif optimise la gestion financière des exploitations en offrant une flexibilité fiscale précieuse.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) soutient le démarrage et la viabilité économique des projets portés par de jeunes agriculteurs en Hauts-de-France, via une aide au capital pouvant atteindre 30 000 €. Ce dispositif, cofinancé par l’État et le FEADER, est accessible sur appel à projets.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le dispositif se présente sous la forme d'un appel à projets auquel les porteurs de projet doivent candidater suivi d'une procédure de sélection des projets conformément à l'article 49 du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention), versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.
La DJA peut atteindre un plafond de 30 000 €. Elle se décompose en un montant de base porté à 10 000€ et la possibilité d'obtenir des modulations d'un montant variable en fonction des caractéristiques du projet d'installation.
Pour obtenir le dossier de demande :
- Contactez le PAIT (Point Accueil Installation et Transmission) afin de réaliser le Parcours à l'installation obligatoire
- Téléchargez le sur le site : http://www.europe-en-hautsdefrance.eu
Les dossiers de demande complets sont à établir en 2 exemplaires et sont à déposer auprès de la DDT(M) du département du siège de la structure porteuse du projet d'installation.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020 pour les deux PDR des deux régions historiques Nord-Pas de Calais et Picardie. A ce titre, elle pilote, en lien avec l'Etat, la mise en œuvre de le Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) à l'échelle des Hauts-de-France.
La DJA est un dispositif co-financé par l'Etat et le FEADER.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Soutenir les jeunes agriculteurs pour le démarrage de leur activité agricole ;
- Favoriser la viabilité économique de leur projet.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
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Région Hauts-de-France |
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Direction de l'Agriculture Hôtel de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille cedex 03 74 27 12 75
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