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L'essentiel de l'aide

Résumé

Préserver et accompagner immédiatement les agriculteurs impactés par les hausses des prix de l’énergie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les agriculteurs verront le GNR agricole totalement exonéré de droit d’accise sur le mois d’avril 2026 pour un coût total estimé à 14 M€.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Préserver et accompagner immédiatement les agriculteurs impactés par les hausses des prix de l’énergie.

Cette aide exceptionnelle aux agriculteurs est limitée au mois d’avril 2026. Elle sera complétée prochainement par une demande de suspension immédiate du MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) sur les engrais ou à défaut une demande de compensation afin de neutraliser le coût du dispositif sur les engrais. Le but est d’éviter toute distorsion de concurrence et protéger la compétitivité des filières françaises.
Elle pourrait également être complétée par un Prêt Boost carburants opéré par Bpifrance : dédié exclusivement aux TPE, qui offrira des financements de court terme (1 à 3 ans) jusqu’à 50 000 €.

De plus, des mesures en faveur de la trésorerie sont déjà mises en place :

Dépenses finançables

Nouveau !
Exonération totale du droit d’accise sur le GNR agricole pour avril 2026
Prise en charge, par exonération fiscale, du montant du droit d’accise normalement dû sur les volumes de gazole non routier agricole utilisés pour alimenter les engins, matériels et équipements agricoles d’une exploitation pendant le mois d’avril 2026.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide exceptionnelle concerne les agriculteurs confrontés à des difficultés économiques majeures relatives à la hausse des prix de l’énergie.

Elle s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Un dispositif de guichet dédié sera mis en place. La date d’ouverture et les modalités seront précisées ultérieurement.