L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme FEDER-FSE+ de la Région Guadeloupe soutient la croissance durable, la compétitivité des PME et la création d’emplois à travers des investissements productifs et des actions collectives. Il offre des taux d’aide attractifs jusqu’à 70 % pour les TPE et 60 % pour les PME, avec un montant minimum de projet fixé à 200 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL : 200 000 €
- Taux maximum d’aides publiques
70 % : TRES PETITES ENTREPRISES
60 % : PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
100 % : ACTIONS COLLECTIVES
- DONT Taux d’aide europe
45 % : ENTREPRISES ET ACTIONS COLLECTIVES
55 % : ENTREPRISES RESPECTANT LES CRITERES D’ECO-CONDITIONNALITE ET DE BONIFICATION
67 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.
Ce montant est déployé entre les thématiques Tourisme, Aide aux entreprises, Ingénierie financière, Incubation, innovation.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois, y compris dans les investissements productifs.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises
- Associations exerçant une activité marchande
- Etablissements exerçant dans le secteur de la santé
- Les clusters
- La Technopole
- Les associations d’entreprises ;
- Les collectivités territoriales
- L’agence de développement économique
- L’agence de promotion du tourisme (CTIG) pour les actions collectives
- Les offices de tourisme intercommunaux
- Les réseaux et organismes consulaires
Sont exclus :
- Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Les GIE
- Les SCI
- Les secteurs de la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture, la sidérurgie, le charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, le transport et les infrastructures correspondantes, la production et la distribution d’énergie, les infrastructures énergétiques. Les projets portés par les acteurs de la profession libérale à l’exclusion de secteur de la santé, les groupements d’intérêt économique (GIE) et les sociétés civiles immobilières (SCI)
Précisions
Appels à projets ou Dépôt des demandes de financement en continu
Région Guadeloupe
Type d'opérations
- Développement commercial et internationalisation des entreprises
- Investissement matériel des PME
- Investissement immatériel des PME lié, par exemple, au recours à de l’expertise externe ou à une internalisation des compétences, à des dépenses de transfert de technologies, à des dépenses de formation liées à l’investissement
- Actions collectives de soutien pour les PME et groupes de PME
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.
Contact
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
05 90 41 69 43
projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr