Dispositif destiné à soutenir la création, la modernisation et l’innovation de produits touristiques à forte valeur ajoutée, durables et attractifs. Subvention pouvant atteindre 35 % du coût éligible, avec un bonus pour les jeunes dirigeants.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide prend la forme de subvention accordée aux bénéficiaires.
Modalités et taux d’intervention
Pourquoi cette aide existe ?
Il s’agit de diversifier et développer des produits touristiques à forte valeur ajoutée, durables, innovants et vecteur d’attractivité pour la destination.
Qui peut en profiter ?
Sont exclus :
Un produit touristique est un bien ou service faisant partie des achats récurrents des touristes, et/ou qui dépend du marché touristique comme principal débouché. Ce terme couvre un large éventail de produits : transport de voyageurs, services culturels ; services sportifs et récréatifs ; biens et services caractéristiques du tourisme, propres à la destination et son identité…. C’est également un assemblage de prestations.
Type de projet
Le dispositif s’applique aux :
NB : ce dispositif ne s’applique pas aux hébergements touristiques qui font déjà l’objet d’une délibération cadre.
Investissements éligibles au régime d’aide
La collectivité régionale accompagne les investissements suivants :
Les projets et investissements nautiques et maritimes feront l’objet d’une instruction conjointe entre la direction du tourisme et la direction de la croissance bleue et seront soumis à l’avis d’une commission mixte tourisme et croissance bleue.
Effet incitatif de l’aide
Les aides allouées aux entreprises privées, dans le cadre du présent régime, doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite avant le début des travaux liés au projet.
Le RGEC n°651/2014 considère le début des travaux comme étant : soit le début des travaux de construction liés à l’investissement, soit le premier engagement juridiquement contraignant de commande d’équipement ou tout autre engagement rendant l’investissement irréversible, selon l’événement qui se produit en premier. L’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux. Dans le cas des rachats, le « début des travaux » est le moment d’acquisition des actifs directement liés à l’établissement acquis.
L’aide prend la forme de subvention accordée aux bénéficiaires
Comment candidater ?
Les dossiers (formulaire et pièces) doivent être envoyés :
Direction du Tourisme
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris,
97100 Basse-Terre
Courriel : dto@regionguadeloupe.fr
Téléphone : 0590 60 46 44
Région Guadeloupe Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Guadeloupe Subvention jusqu’à 35 % (bonus 5 % si gérant de moins de 40 ans) pour la modernisation et la montée en gamme des meublés de tourisme classés 3 étoiles minimum en Guadeloupe, avec obligation d’intégrer des actions écoresponsables. Dispositif réservé aux entreprises du secteur, hors SCI, LMNP, agriculteurs et entreprises en difficulté.
Direction Départementale des Finances Publiques Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires. Ce dispositif vise à soutenir l’implantation et le développement des entreprises ultramarines.
Direction Départementale des Finances Publiques Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
Direction Départementale des Finances Publiques Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) jusqu’à 100 % pour les entreprises implantées dans les DOM, avec des taux majorés pour certains secteurs stratégiques et territoires spécifiques. Un dispositif attractif pour réduire significativement la fiscalité locale et soutenir l’implantation ou le développement d’activités en outre-mer.
