Soutien à l’installation de bornes : véhicules hybrides et électriques

• Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
• Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques ;
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles ;
• Préserver le pouvoir d’achat des ménages ;
• Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

• 1 000 € par point de charge ;
• 1 500 € par point de charge pour les projets sur voirie public intégrant des services associés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

• Entreprises immatriculées au RCS souhaitant installer une infrastructure de recharge sur parking de salariés ou apportant un service de recharge accessible au public sur les territoires des agglomérations ayant moins de 100 000 habitants ;
• Restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique, immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles ;
• Associations.

Ne sont pas éligibles : fournisseurs d’énergie obligés.

Précisions

Les infrastructures de recharge doivent répondre aux minima techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles pour leur flotte et salariés et au public sur voirie.

Type d'opérations

• Infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes ;
• Infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles.

Le remplacement d’une installation existante n'est pas éligible.