Soutien à l’installation de bornes : véhicules hybrides et électriques

• Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
• Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques ;
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles ;
• Préserver le pouvoir d’achat des ménages ;
• Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € par point de charge, dans la limite de 50 points de charge.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

- Pour une installation sur parking de salariés :

• communes, groupements communaux et intercommunaux ;
• associations ;
• entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;
• organisations consulaires ;
• établissements publics ;
• tiers investisseurs prenant en charge les coûts d’installation et d’exploitation sans être propriétaire du foncier, installant une installation de recharge sur le parking de salariés d’une entreprise installée en Grand Est.

- Pour une installation sur parking liée à l’activité touristique ou culturelle :

• restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique ou culturelles immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité ;
• tiers investisseurs prenant en charge les coûts d’installation et d’exploitation sans être propriétaire du foncier, installant une installation de recharge sur le parking d’un acteur touristique installé en Grand Est.

Précisions

Le porteur de projet s’engage à autofinancer son projet à hauteur de 20 % (toutes aides déduites dont Climaxion et Advenir).

Type d'opérations

Infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés.

Hors activités touristiques ou culturelles, seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles.

La recharge de la flotte de l’entreprise ou des visiteurs est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail.