Présentation

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Montant de l'aide

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides ;
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 € d’aides.

 

L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

Un bonus de 4 000 € sera accordé pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans quelque soit le temps de travail du poste, attribué la première année.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Associations ;
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut ;
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
  • Entreprises adaptées

 

ayant un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.


Précisions

La Région doit être sollicitée jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.


Type d'opérations

Emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.