Présentation

L'appel à projets "Entreprises de production économes en énergie" est un programme expérimental visant à identifier et à soutenir les entreprises s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie. 

Le programme débute par la sélection d'une trentaine d'entreprises. Les lauréats correspondant aux critères seront ensuite suivis pendant 2 ans.

La date limite de candidature est fixée au 29 novembre 2024.

Montant de l'aide

Les entreprises lauréates se verront proposer sur une durée de 2 ans :

  • une collaboration avec les services Région-ADEME-CCI-CMA visant au partage d’expérience, d’expertise, et de données issues de leurs travaux d’amélioration de la performance énergétique, à des fins de suivi de la performance des travaux réalisés ;
  • une aide à l’investissement au moyen d’un dispositif d’aide spécifique, et le cas échéant en faisant appel à d’autres dispositifs de la Région (Grand Est Compétitivité, etc.), de l’ADEME (Fonds chaleur, etc.), ou d’autres institutions ;
  • un accompagnement stratégique en intégrant les Parcours de Transformation promus par la Région, et également au moyen du programme PACTE Industrie lancé par l’ADEME et l’ATEE ;
  • un soutien technique de premier niveau dans le cadre du Programme NOEE de la CCI et du Pass Durable de la CMA, ainsi que des retours d’expériences et des échanges de bonnes pratiques entre professionnels via diverses animations (Club Energie, webinaires, conférences, etc.).

 

Détail de l'aide spécifique :

Subvention comprise entre 5 000 et 200 000 € et représentant :

  • 40 % des dépenses éligibles pour les micro et petites entreprises ;
  • 30 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

 

Un bonus de 10 % sera accordé pour pour les dossiers de demande visant une réduction prévisionnelle de la consommation d’énergie globale du site d’au moins 20 %.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de production dont l’activité principale repose sur des procédés de fabrication, qu’il s’agisse d’entreprises industrielles, artisanales ou de transformation des produits agricoles (hors conditionnement avant transformation).

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises des secteurs limités à la production et à l’exploitation agricole ;
  • activités commerciales ;
  • activités libérales.

Précisions

Les entreprises devront :

  • être en capacité de présenter un état des lieux de leurs consommations d’énergie ou tout du moins à s’engager dans cette démarche au démarrage du programme ;
  • afficher une consommation d’énergie annuelle moyenne supérieure à 0,1 GWh ;
  • avoir une projection sur une durée de 2 ans impactant potentiellement les postes de dépense énergétique ;
  • viser une diminution prévisionnelle d’au moins 10 % de la consommation d’énergie
    globale du site par vecteur énergétique (par exemple au moins 10 % d’économie sur
    l’électricité consommée sur le site, ou alors 10 % minimum sur le gaz, ou le fuel, ou autre),
  • prévoir la possibilité de mesure effective de la réduction de consommation d’énergie générée après investissements (modalités de supervision de l’énergie), et donc à produire un rapport de données et d’analyse des consommations passées ;
  • éviter la réintroduction d’énergies fossiles et donc viser une décarbonation de l’activité.

Type d'opérations

Investigations permettant  :

  • d'évaluer l’impact environnemental réel de la politique régionale en mesurant les économies d’énergie obtenues après travaux (systèmes de supervision de l’énergie) ;
  • de définir la notion de réduction de consommation d’énergie par rapport à une référence temporelle (année précédente, moyenne des dernières années, saisonnalité, etc.) ;
  • d'exprimer la réduction de consommation d’énergie par rapport aux usages (site global, principaux postes de dépenses énergétiques, etc.) ;
  • de qualifier le concept d’iso-production (produits sortants, matière entrante) ;
  • d'identifier les investissements les plus impactant en matière de réduction de consommation d’énergie et de décarbonation ;
  • de tester l’accompagnement à de nouveaux types d’investissements (isolation bâtiments industriels, systèmes de management de l’énergie, etc.) ;
  • d'expérimenter et de valider l’acquisition d’équipements novateurs (régulateurs de tension, revètements de parois innovants, froid magnétique, etc.) ;
  • d'adapter le process administratif en prévision d’une massification des aides (liste nominative d’équipements, délais, pièces techniques, éléments de contrôle, etc.).